MENTIONS LEGALES

Le site web lapremcool.fr a été conçu et réalisé par Elise Fromonot, étudiante en communication digitale ainsi que par Soraya Bennat, Lina Baraka et Pauline Lebrun de l’association L’aprèm Cool. Ce site à été crée en début d’année 2019 dans le cadre d’un projet universitaire;

Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lapremcool.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Les rédacteurs/rices du site sont Soraya Bennat, Elise Fromonot, Lina Baraka et Pauline Lebrun. 
La propriétaire des publications du site est Soraya Bennat :soraya@lapremcool.fr
La propriétaire de la publication est une personne physique.

La Webmastrice est Elise Fromonot.
Contactez la webmastrice : elise.from@outlook.fr

L’hébergement du site est assuré par OVH
OVH – hébergeur
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le site est développé avec le CMS (Content Manager System) WordPress.

2. Description des services fournis :

Le site lapremcool.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Le/la propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site lapremcool.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il/elle ne pourra être tenu.e responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site lapremcool.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le/la propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle et/ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…
Les éléments dont les droits ne reviennent pas au propriétaire du site seront signifiés et crédités le cas échéant, sous forme de crédit sous photo et/ou notification dans le texte.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : hello@lapremcool.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants ainsi que du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site lapremcool.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, artistes, informations …) mis en place avec l’autorisation du/de la propriétaire du site. Cependant, le/la propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur/rice est informé.e que lors de ses visites sur le site lapremcool.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, anonymisant, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur/rice peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies, en paramétrant son navigateur de manière adéquate.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur/rice : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : lapremcool.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site lapremcool.fr le/la propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur/rice que pour le besoin de certains services proposés par le site lapremcool.fr (contact par formulaire ou par email). L’utilisateur/rice fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il/elle procède par lui/elle-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur/rice du site lapremcool l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur/rice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le/la concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à lapremcool.fr par email directement au responsable du site.

Aucune information personnelle de l’utilisateur/rice du site lapremcool.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur/rice, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site lapremcool.fr au/à la propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel.le acquéreur/acquisitrice, qui serait à son tour tenu.e de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur/rice du site est en conformité avec la RGPD. Toute information personnelle sujette à une collecte de données et un stockage potentiel a été précisé sur le site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :

L’utilisateur de ce site accepte que les informations recueillies par le formulaire de contact soient conservées par l’association L’aprèm Cool afin de pouvoir être recontacté.e ultérieurement par email dans le cadre de sa demande de contact. Il confirme aussi d’avoir pris connaissance des mentions légales (ci-dessus) et ai conscience que ses informations pourront être stockées pour la durée nécessaire pour répondre à sa demande.

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